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  Statuts de LCC  (statuts historiques du 5/5/2013 au 28/6/2020)
ATELIERS CONSTITUANTS


Pour préparer une assemblée constituante tirée au sort !

Les ateliers constituants c'est LA pratique de réappropriation de la politique (au sens de la vie publique) par les citoyens.
Aujourd'hui les décisions politiques sont prises par les plus riches (ploutocratie) qui, par le biais de  la presse qui leur appartient, et des élus dont ils financent les campagnes électorales et nous les faisant choisir en creux (c'est à dire en éliminant ceux dont on ne veut absolument pas) grâce à un mode de scrutin sur lequel nous n'avons rien à dire.

Pour se réapproprier la politique de façon démocratique, il faut que nous, citoyens ordinaires, puissions écrire les règles constituantes qui encadrent la façon dont nous accordons notre confiance, à des gens qui agissent pour le bien commun, comment nous pourrions les contrôler, les révoquer ...
Pour commencer, écrivons ensemble les règles permettant de mettre en place une assemblée constituante qui écrira une constitution qui nous garantira que l'intérêt général sera mis en avant.

Dans un premier temps, tout le monde doit participer à ces discussions à ces débats pour s'initier à ces problématiques.

 
Dans un deuxième temps, quand nous serons des millions à avoir compris cela, on pourra préparer la mise en place d'une assemblée constituante tirée au sort pour figer sous forme d'articles les thèmes émanant de la
volonté du peuple.

Les espoirs suscités et déçus se trouveront satisfaits
Venez dans nos ateliers d'écriture de la Constitution.
Ou encore mieux : lancez vous à en organiser vous-même !


La Constitution Provisoire de Transition (CPT) en pdf:
( site, pdf, en audio, version à commenter, FAQ, mini-tract, tract, version résumée)

Dans le lien ci dessous, plus de 100 constitutions traduites en français:


Aucune n'a été écrite par des citoyens lambdas, elles ne sont pas des modèles, mais on peut s'en inspirer librement pour comprendre ce qu'une constitution contient habituellement, et imaginer ce qu'elle pourrait contenir pour une société qui, à défaut d'être idéale, serait plus équitable et bénéfique à tous car protégée des abus de pouvoir.

http://mjp.univ-perp.fr/constit/constitintro.htm#doc

 

 

Notions pour une constitution démocratique :


Une erreur à ne pas commettre: la constitution doit fédérer un peuple autour des ses valeurs les plus profondes et non le cliver.
Elle ne doit pas définir une politique à mener mais donner un cadre dans lequel on débat pacifiquement pour la définir avec une légitimité reconnue de tous.
Tout comme on choisit dans quelle salle débattre ou que l'on définit dans quelle langue on échangera.
Loin de nier les clivages de la société une bonne Constitution doit leur donner le cadre pour s'exprimer respectueusement.
Les minoritaires doivent être respectés et disposer d'un cadre avec la possibilité de continuer à faire valoir leurs arguments et points de vue dans l'espoir qu'ils soient un jour majoritaires.
Elle doit permettre au peuple de décider de quelle façon il garde la main sur ses représentants afin que ceux-ci restent ses serviteurs et non des dirigeants.

 

Texte à distribuer :

 Si vous organisez des ateliers constituants dans des lieux publics nous vous conseillons
de l'afficher par une petite pancarte et de laisser à la disposition des passants intrigués ce texte.

(Cliquer pour ouvrir
le document en pdf)






Calendrier :
* PARIS (métro Stalingrad): Dimanche 22 novembre 2020 .
Les personnes qui souhaitent participer au prochain atelier sont cordialement invitées à s'inscrire via ces liens ( ici pour le prochain du Dimanche 22 novembre 2020 de 13h00 à 18h30
Attention, la salle que nous occupons actuellement ne nous permet pas d'accueillir plus de 40 personnes, et nous serions contraints de refuser les personnes faute de place, c'est la raison pour laquelle nous vous conseillons de ne pas tarder si vous souhaitez participer et de ne pas réserver si vous ne pouvez assurer votre présence sur toute la plage horaire.


Organisé par Les Citoyens Constituants ( LCC)
Association loi 1901

Dimanche 22 novembre 2020 de 13h00 à 18h30

Depuis 2015, nous avons organisé quarante neuf ateliers constituants sur le thème des règles de la constituante.
A chaque fois nous proposons également aux participants qui le souhaitent écrire des articles de la Constitution mais les participants semblent sensibles à l'idée que nous ne sommes pas suffisament représentatifs pour être une assemblée légitimes
pour le faire. Belle maturité démocratique ! Alors, forts de notre légitimité d'initiateurs, nous écrivons des propositions de règles de l'assemblée constituante. Chaque atelier fait l'objet d'un compte-rendu que vous pouvez visualiser ICI nos comptes rendus validés.
 Rôle et contrôle de l'Assemblé Constituante
Et la description succincte de 5 thématiques essentielles.

L'autre but que s'est fixé cette commission sera de proposer, sur les bases du travail effectué durant les ateliers un texte sur les règles de la constituante.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, visualiser la synthèse préparé par cette commission pour faciliter le travail du prochain atelier.
Vous pourrez ainsi visualiser
1. Les articles déjà validés,
2. Ceux à retravailler
3. Avoir une idée des débats qui ont eu lieu dans les thématiques
suivantes :

1. Rôle et contrôle de l'Assemblé Constituante,
2. Structure de l'Assemblée Constituante,
3. Modalité de création de la Constitution.
4. Constitution Provisoire de Transition (CPT).
5. Schéma directeur d'une transition démocratique entre les institutions actuelles et une Constitution écrite par les citoyens.
(voir en annexe de la CPT)
Voici les dates des prochains ateliers constituants organisés sur Paris par l'association Les Citoyens Constituants jusqu'en juin 2020 :
Dimanche 22 novembre 2020 : Inscriptions ICI

Dates et inscriptions pour les ateliers suivants jusqu'à juillet 2021
 Le 55ème: Dimanche 22 novembre 2020 .
 Dates suivantes :
Le 56ème: Dimanche 13 décembre 2020
Le 57ème: Dimanche 17 janvier 2021
Le 58ème: Dimanche 21 février 2021
Le 59ème: Dimanche 21 mars 2021
Le 60ème: Dimanche 18 avril 2021
Le 61ème: Dimanche 16 mai 2021
Le 62ème: Dimanche 13 juin 2021
Le 63ème: Dimanche 4 juillet 2021

 L'adresse de la salle sera envoyée par email aux inscrits

Si vous organisez d'autres ateliers constituants, envoyez nous - vos dates, adresse, description ( 2 à 10 lignes), lien et e-mail de contact !
* Région, département, ville

Volontaires pour les ateliers constituants :
 (site en construction pour inscription en ligne dans le tableau)
Mon projet est que chacun puisse contacter les pseudos par email sans que les emails ne soient publiés. Celui qui recevrait l'email -bien sûr- aurait l'email de celui qui lui écrit et pourrait décider ou pas de répondre.
Pays Région Département Ville Citoyens (ID Facebook ou pseudonymes)
FranceÎle-de-France75 ParisParisAnne-Marie Joël Lentz; Anny Canal; Anonymous (collectif); Atelier Constituant; Beatrice Cisse ; Denis Guérin; Emmanuel Rémia; Florence Astrié; Franck Almani; Gabriel Lejaille; Gérard Dufour; Gunilla Bygden; Jay Bay; Jordan Dimitri Segura; Loulou Alizée; Lycée René Cassin; Lycée Saint Vincent; Marion Bataillard; Massimilian Simonetti; Mehdi Prodigy; Montauban; Neutral Coat; Nicole Ciry Patrick Le Yéti; Renaud Alquier Romuald Forêt; Véronique Bertin; Wikicrate Lcc
FranceRhônes-Alpes01 Ain-Fabien Caluire
FranceAuvergne03 Allier-Einsy Pyde, Carole D-f, Gérard Marcadé, Christine Thomilie, Daniel Sory
FranceAuvergne03 AllierMoulinPascale Toubert
FrancePACA06 Alpes-MaritimesNiceLopez Karine
FrancePACA06 Alpes-Maritimes-Einsy Pyde, Carole D-f, Gérard Marcadé , Christine Thomilie, Daniel Sory
FranceRhône-Alpes07 Ardèche-Bket Dupire
FranceChampagne-Ardenne10 Aube-Dany Giboulot
FranceMidi-Pyrénées12 Aveyron- Evy Danse
FranceBasse-Normandie14 CalvadosCaenKazuhiro Kuma
FranceCentre18 Cher- Marie Caballero
FranceBretagne22 Cotes d'Armor- Luc Jacob
Les citoyens constituants costarmoricains constituants22@gmail.com
FranceAquitaine24 DordognePérigueux Caroline Gilbert; Zaza la Papesse
FranceHaute-Normandie27 Eure- Eric Lannee
FranceMidi-Pyrénées31 Haute-GaronneToulouse Oxygenn Deejay, Mathieu Bize, Adrien Laurent
Chaque semaine le groupe toulousain décide d'abord du thème abordé pendant la réunion de l'instant et la date de la réunion prochaine.
FranceLanguedoc-Roussillon32 GersAuch Eliade Guy
FranceLanguedoc-Roussillon34 HéraultBéziers Jacques Jaouen; Nathanael Brats; Guillaume Martinez; Jerome Medeville; Aude Garbisson; Sam Sieder
Contact lieu : Iàsnaia Poliana
FranceLanguedoc-Roussillon34 HéraultMontpellier Kévin Reboul; Aude Garbisson
FranceBretagne35 Ille-et-VilaineSt-MaloGuillaume
FranceRhones-Alpes38 Isère- Mysty Cat
FranceRhones-Alpes38 IsèreGrenoble Mathieu Salès
FranceRhones-Alpes38 IsèreVienne Revenu Universel
FranceCentre41 Loir-et-Cher- Nadia Zou
FranceCentre42 Loire- El Prtg Piu
FranceCentre44 Loire-Atlantique- Mary Potter, Veronique Gerard, Etienne Périn
FranceCentre-Val de Loire45-Loiret-
FranceMidi-Pyrénées46 Lot- Caroline Gilbert
FranceAquitaine47 Lot-et-Garonne-Jean Baptiste Verhegge (Secteur Villeneuve-sur-Lot)
FranceChampagne-Ardenne51 MarneReimsFrançois Guerin
FranceLorraine54 Meurthe-et-MoselleNancyCatherine Vergnaud, http://lorraine.gentilsvirus.org : lorraine@gentilsvirus.org 06 85 15 12 73
FranceLorraine55 Meuse-http://lorraine.gentilsvirus.org, lorraine@gentilsvirus.org
FranceLorraine57 MoselleMetzTiti Remifasol, Mathieu Lefevre, http://lorraine.gentilsvirus.org, lorraine@gentilsvirus.org
FranceLorraine57 MoselleLongwyGérald Pérennou, http://lorraine.gentilsvirus.org, lorraine@gentilsvirus.org
FranceNord-Pas-de-Calais59 Nord-Bij Lal
FrancePicardie60 OiseBeauvais Sébastien Michaux
FranceAquitaine64 Pyrénées-AtlantiquesPau Valerie Camy
FranceOccitanie66 Pyrénées-Orientales-Anny Canal; Alain Bouzigues; Toutou Malin; Thierry Kim; Didier Gleizes; Jean Marc Lamole-maury
FranceRhones-Alpes69 RhôneLyon Sébastien Marie
FrancePays de la Loire72 Sarthe- Christian Foucault
FranceIDF78 YvelinesVersailles-
FrancePoitou-Charentes79 Deux Sèvres- ...
FrancePicardie80 SommeAmiens Sébastien Michaux, Jerom Batt, Sebastien Claude Andre Lerouge, Viviane Esther Sessa, Suzanne Larosiere, Audrey Buisset, Elie Malbec, Kevin SuperPapa, Jeueuses Jeueurs, Anne-Gaelle Bled, Pierre Wittendal, Sarah Morincarde, Thomas Cnr, Vincent Charlet, Luc Bichindaritz, Pascal Obert
FrancePACA83 Var-Pandore Forseti; Valem Yannouch; Rache Maillot; Va Nina; Annie Duchemin; Isabelle Colas; Bessie Tilt; Svletana Cako Milnkovic; Jean Gomis; Nathaniel Clerc; Nicole Aune; Celine Fabre
FrancePACA84 VaucluseAvignon Dominique Delville
FranceIDF91 EssonneEvry
FranceDOM TOM974 La RéunionSaint-Denis-
BelgiqueWallonie-Bruxelles-
BelgiqueWallonie-Charleroi-
FacebookPartout-Pour les isolés Lien

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PRÉPARATION D'UN ATELIER CONSTITUANT :

Pour vous aider à préparer le vôtre, voici un exemple (* ) d'exposé de
• Qu'est-ce qu'une constitution ? À quoi ça sert ? Qui doit l'écrire ?
• Quels sont les articles qui comptent le plus ? (importante check-list citoyenne)
• Zoom sur le Référendum d'Initiative Populaire.
• et puis après, on y va : on fait des groupes et on s'y colle, on écrit des articles,
vraiment, ensemble... On va leur montrer (aux zélites), qu'on est tout à fait capables,
d'écrire nous-mêmes notre contrat social...
Il faut une méthodologie pour garantir que chacun s'exprime :
En voici une Protocole de délibération

Exemple d'une introduction académique sur la Constitution
par Gregory Portais, Professeur de droit constitutionnel au Cours d'Assas et à Licence Plus
C'est une bonne introduction aux ateliers constituants pour les nouveaux mais nous avons un regard
critique sur cette approche qui commence de façon très générale (exemple anglais pour dire
qu'une Constitution n'est pas un texte) et pour au final subreptiscement décrire ce que doit être
une Constitution à travers le (mauvais) exemple du texte de 1958 qui nous sert de Constitution
(mais qui n'en est pas une selon l'article 16 de la DDHC contenue dans ses annexes puisque ce texte
non seulement n'établit pas la séparation des pouvoirs mais au contraire les place sous la tutelle du pouvoir exécutif).

Face à "la crise" et au chaos qui vient, CE QUE NOUS POUVONS FAIRE, TOUT DE SUITE,
nous personnellement, individuellement, concrètement, pour qu'advienne enfin un monde meilleur, réellement,
c'est ORGANISER UN PEU PARTOUT DES ATELIERS CONSTITUANTS, dans tous les quartiers,
tous les villages, immeuble par immeuble, toutes les semaines (ET PARTOUT SUR TERRE).


La Constitution selon nous (Les Citoyens Constituants):(cliquez)

par Wikicrate, membre fondateur, alors porte-parole de LCC (Les Citoyens Constituants)






Vidéos sur le sujet

 

Titre

Auteur

Site

Date


LA FRANCE EST UN ÉTAT DE DROIT, PAS UNE DÉMOCRATIE !


Demos


Youtube


27/10/2016

 


7 ÉTAPES POUR QUE LE PEUPLE ÉCRIVE SA CONSTITUTION


DemosKratos


Youtube


27/10/2016

 


SORS-TOI LES DROITS !


Sors-toi les droits !


Youtube


13/06/2017

 


ARRÊTEZ DE VOTER


Stephane Veriez


Youtube


13/03/2015

 


POURQUOI LE TIRAGE AU SORT A DES VERTUS DETERMINISTES :
La puissance organisatrice du hasard - Micmaths
Le hasard n'est pas forcément le chaos quand il est contraint par des règles. Ce n'est pas intuitif, mais c'est pour cela que le tirage au sort d'une assemblée citoyenne délibérative a des vertus démocratique : il donne de façon certaine le résultat démocratique de la volonté du peuple.


Mickaël Launay


Youtube


27/04/2017

 


SIMULATION
Une simulation Excel pour calmer les inquiétudes sur le tirage au sort des membre d'une assemblée représentative, membres qui, individuellement, ne sont pas des représentants :


Wikicrate


Simulation
Tirage au sort



 

Pour calculer la taille des assemblées tirées au sort, voici les formules : ICI et LA

Une métaphore pour rassurer ceux que le tirage au sort d'assemblées de citoyens pour la constituante ou pour des chambres de contrôle inquiète.
Je vous invite à l'expérience de pensée suivante :
Imaginons que l'on associe à chaque citoyen majeur une petite bille de verre de 1 mm de diamètre. Des billes blanches pour les femmes et des billes noires pour les hommes. (pour faire des chiffres ronde disons 50 millions.
Si on les verse dans une baignoire, elles constitueront exactement un volume de 50 litres.
On les mélange bien, jusqu'à arriver à une couleur grise assez homogène. (On aurait du mal si elles avaient une densité différente (des billes d'acier noires et des billes de plastique blanche en surface) mais plus on mélange et plus c'est homogène.
Le tirage au sort de 1000 citoyens consisterait soit à prendre une petite cuillère à soupe (1 centilitre=10ml=1000mm3) soit à tirer au sort 1000 billes une par une. (ce qui revient au même)
Vous rendez vous compte que la couleur de ce mélange sera d'un gris proche du gris homogène ?
Si on ne tirait au sort que 10 billes on n'aurait qu'une seule chance sur 512 qu'elles soient de la même couleur.
Une chance sur 1024 qu'elles soient toutes noires.
Pareillement, si on tirait au sort 20 billes on n'aurait qu'une seule chance sur moins d'un millions qu'elles soient toutes blanches.
Moins d'une chance sur 1 milliard avec 30 billes.
2 puissance 30 > 10 puissance 9
Avec 300 billes une chance sur 10 puissance 100
Pareillement la probabilité d'avoir un gros déséquilibre diminue.
La cuillère a soupe avec 1000 billes sera d'un gris voisin du gris homogène de la baignoire.
Dans 95% des cas, les effectifs des blanches et des noires ne diffèreront que de 3% soit une majorité inférieure à 30 billes d'une couleur.
Explication :
"Un intervalle de confiance doit être associé à un niveau, en général sous la forme d’un pourcentage, qui minore la probabilité de contenir la valeur à estimer. Par exemple, un sondage auprès de 1000 personnes sur une question fermée (à laquelle on ne peut répondre que par « oui » ou par « non »), est valable à plus ou moins environ 3 points de pourcentage, au niveau de 95 % (c’est-à-dire que cette marge de 3 points est erronée moins d’une fois sur 20). Pour obtenir un intervalle plus réduit, donc plus précis, sans changer le nombre de sondés, il faut accepter un niveau plus faible, donc un plus grand risque de se tromper. Au contraire, pour réduire le risque d’erreur, on peut élargir l’intervalle."
https://fr.wikipedia.org/wiki/Intervalle_de_confiance
Il en va de même sur une opinion très clivante qui partage les citoyens mais l'on peut affirmer que si 55% de citoyens veulent revenir à la retraite à 60 ans alors une assemblée tirée au sort votera la même chose, ce qui, on le sait bien, n'est pas le cas d'une assemblée élue.
Alors dans ce cas que vaut l'argument électoraliste :
"je veux élire parce que je veux décider" ?
On peut aussi se prémunir contre la marge d'erreur du tirage au sort sur les sujets en imposant à une assemblée tirée au sort de ne prendre ou de ne repousser ses décisions qu'à la majorité qualifiée de 55%.
Et si une chambre tirée au sort reste clivée sur une question, après plusieurs tentatives de vote et de débats complémentaires, sans parvenir à sortir de cette zone grise, on peut alors faire appel au peuple par un référendum ou à une consultation spéciale de 100 000 citoyens tirés au sort, convoqués dans leurs mairies pour se faire projeter les argumentaires de chaque partie prenante avant d'en délibérer par groupe de 10 et de voter ensuite pour prendre ou repousser la décision avec une marge de sécurité de 2%.

Les CITOYENS CONSTITUANTS